Les 60 recommandations des partis politiques pour en finir avec la crise ivoirienne
Samedi, 24 Novembre 2012 17:49
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Plateforme prospective des partis politiques ivoiriens

Construire ensemble la réconciliation et la paix avec la résolution 2062 adoptée le 26 juillet 2012 par le Conseil de sécurité de l’Onu.


 

Le mercredi 21 novembre 2012, la fondation Friedrich Ebert (FES) et Audace institut Afrique (AIA) avec la participation de l’ONUCI, ont mis en place une plateforme des partis politiques ivoiriens à l’Hôtel Manhattan Suites, à Abidjan.

Cette plateforme a réuni des représentants des partis politiques suivant :

CAP- unir pour la démocratie et le développement (CAP-UDD),
Front Populaire Ivoirien (FPI),
Liberté et démocratie pour la République (LIDER),
Mouvement des forces de l’avenir (MFA),
Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI),
Parti ivoirien des travailleurs (PIT),
Union démocratique et citoyenne (UDCY)
Rassemblement des républicains (RDR).


L’objectif de la rencontre était d’engager une réflexion sur les conditions de mise en application de la résolution 2062 adoptée le 26 juillet 2012 par le Conseil de sécurité de l’Onu. En effet, cette résolution, document impartial propice au rassemblement, est une feuille de route pertinente qui pourrait permettre d’en finir avec la crise ivoirienne.

Les partis politiques dont les principaux bords politiques étaient représentés, ont été réunis en quatre ateliers sur les différents thèmes abordés dans la résolution, à savoir : la réconciliation, la justice et les droits de l’homme, la sécurité et la problématique des élections futures. Suite à des échanges en séance plénière sur les travaux des quatre groupes, il est ressorti les recommandations consensuelles suivantes :

Sur la question de la réconciliation

Nous recommandons :

1.      De réunir  les différents protagonistes de la crise à savoir : Bédié, Gbagbo, Ouattara et Soro, pour ouvrir le chemin de la réconciliation à travers un dialogue franc ;
2.        De mettre en place un comité de suivi des résolutions qui seront arrêtées par ces différents protagonistes ;
3.        De mettre en place une justice impartiale ;
4.        De réparer les préjudices matériels, physiques et moraux subis par les populations durant la crise ;
5.        De redonner confiance aux populations dans le domaine sécuritaire ;
6.        D’organiser les élections de façon consensuelle ;
7.        De respecter les partis d’opposition en tant que contre-pouvoir ;
8.        Que l’opposition joue son rôle de manière  responsable et constructive ;
9.        De rendre la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) impartiale et autonome ;
10.      De libérer les prisonniers politiques ;
11.      De favoriser le  retour des exilés ;
12.      De veiller à ce que chacun respecte les institutions de la République ;
13.      De poursuivre les actions visant à responsabiliser la presse quant à l’importance de son rôle dans le processus de réconciliation ;
14.     De vulgariser la loi de 1998 relative au foncier rural auprès des populations (par  l’intermédiaire des élus, cadres et hommes politiques.) ;
15.     Que l’Etat mette en place une opération nationale  de cadastrage de la terre ;
16.    Que les procédures administratives d’enregistrement de la terre soient allégées et que ces formalités soient gratuites pour inciter les populations à enregistrer leurs parcelles.


Sur la question de la justice

Nous recommandons :

17.    De mener des enquêtes de façon rigoureuse, afin d’aboutir à des arrestations qui se fassent dans le respect des règles de procédure ;
18.    De faire cesser les  perquisitions extra-judicaires ;
19.    De mettre fin aux persécutions ;
20.    De renforcer l’indépendance de la justice par le respect strict des principes de séparation des pouvoirs ;
21.    De tout mettre en œuvre pour assurer l’impartialité de la justice ivoirienne ;
22.    De doter la CDVR de moyens humains, techniques, financiers et d’une indépendance réelle permettant son bon fonctionnement ;
23.    De confier à la CDVR une mission d’exercice de justice transitionnelle ;
24.    De voter une loi d’amnistie qui ne prendrait pas en compte les crimes de sang et les crimes économiques avérés ;  
25.    De renforcer les institutions de la République en général et les institutions judiciaires en particulier ;
26.   De mettre en œuvre de manière effective la Haute cour de justice afin que celle-ci puisse juger les hauts responsables de l’Etat ;
27.   De préciser de manière claire le domaine d’action de la justice nationale et de la justice internationale, afin que l’on sache à l’avance qui seront ceux qui seront jugés par la CPI et ceux qui seront jugés par la justice nationale ;
28.    De faire pression sur la communauté internationale pour que la Cour pénale internationale (CPI) fasse preuve d’impartialité pour permettre aux Ivoiriens d’avoir confiance en cette institution.

Sur la question de la sécurité

Nous recommandons :

29.    De relancer le processus de désarmement démobilisation et réinsertion (DDR) ;
30.    De poursuivre la réforme du secteur sécuritaire (RSS) ;
31.    De rééquiper les forces régulières de sécurité (police, gendarmerie) de manière à leur permettre d’accomplir efficacement leurs missions ;
32.    De privilégier la présence d’experts en sécurité au sein du Conseil national de sécurité ;
33.    De poursuivre la réunification de l’armée en travaillant à renforcer la cohésion et un climat de confiance ;
34.    De former les forces de sécurité au respect des droits de l’homme ;
35.    De rétablir chaque corps constitué dans ses missions régaliennes ;
36.    De mettre en adéquation le recrutement des forces avec les besoins réels du pays ;
37.    De rééquilibrer les effectifs au niveau de chaque corps constitué en fonction des besoins réels du pays ;
38.    De rendre obligatoire le port des matricules et l’identification sur les tenues pour permettre de retrouver facilement les coupables d’exactions ;
39.  De renvoyer les dozos dans leurs sphères géographiques d’origine, leur retirer les armes de guerre et contrôler l’usage qu’ils font de leurs armes traditionnelles, en mettant en place des mesures d’accompagnement ;
40.    De revoir la dénomination de l’armée pour lui redonner du prestige ;
41.    De mettre fin à l’impunité au sein des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) ;
42.    De réadapter la mission de l’ONUCI aux réalités du contexte sécuritaire actuel ;
43.    De veiller à l’application des points 18, 19 et 20 de la résolution 2062 du Conseil de sécurité de l’Onu, relatifs au renforcement de la sécurité transfrontalière;
44.    De poursuivre la réhabilitation des prisons pour les mettre en conformité avec les normes internationales afin de prévenir les évasions ;
45.    De restreindre le champ d’action de l’armée nationale aux seules sphères la concernant ;
46.    D’encaserner tous les corps constitués ;
47.    De respecter le code de procédure militaire dans le cadre des attributions de grades et des nominations ;
48.    De dépolitiser l’armée ;
49.    D’engager une lutte sans merci contre le racket en sanctionnant publiquement les coupables.

Sur la problématique des élections futures

Nous recommandons :

50.    De rééquilibrer la Commission électorale indépendante (CEI) et qu’elle mue ensuite en une commission technique ;
51.   De fixer un cadre juridique clair et sans interprétation à la CEI. Cadre qui puisse assurer une neutralité à l’institution quelques soient les hommes qui la composent. Le texte doit passer devant l’Assemblée nationale ;
52.    Que lors des scrutins, la présence des forces de sécurité et des représentants de l’administration publique ne soit pas autorisée dans les bureaux de vote pour éviter l’intimidation des électeurs ;
53.    Que le désarmement soit impérativement fait avant les élections;
54.    Que le découpage électoral soit refait de manière consensuelle pour un rééquilibrage des circonscriptions en tenant compte de leur superficie et du volume des populations ;
55.    Que le code de bonne conduite des partis politiques soit appliqué et que des interpellations publiques et des rappels à l’ordre soient faits en cas de non respect ;
56.    De créer un observatoire des partis politiques en vue de sanctionner de façon préventive tous les partis politiques qui incitent à la haine et à la violence ;
57.    De permettre un accès équitable aux médias publics à tous les partis politiques;
58.    De mettre en application de façon effective le code de bonne conduite des journalistes pour favoriser un processus électoral apaisé ;
59.    Que les dates des prochains scrutins ne soient fixées qu’après avoir résolu les problèmes soulevés et obtenu un consensus entre les acteurs politiques pour éviter de nouvelles dérives postélectorales;
60.    Qu’un chronogramme consensuel soit élaboré avec un contrôle des acteurs à chaque étape.

 

 


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